Statuts 2026

Récapitulatif et impact du règlement européen sur Les Données à Caractère Personnel (DCP) pour le site

 Résumé du règlement RGPD   / DPRG

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel des résidents de l’Union Européenne et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Ses objectifs

• Renforcer les droits des personnes (pour les résidents européens.), notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures ;
• Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement et sous-traitants) ;
• Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données, qui pourront notamment adopter des décisions communes lorsque les traitements de données seront transnationaux et des sanctions renforcées.

Étapes
Le Règlement sera applicable à partir du 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne. Il s’applique à toutes les entreprises (y compris leurs comités d’entreprise), les administrations et les associations, qui traitent des données à caractère personnel. Les fichiers déjà mis en œuvre à cette date devront, d’ici là, être mis en conformité avec le Règlement.

Responsabilités
Le comité directeur de l’association Nouan-Rando s’est engagé à respecter les obligations spécifiques en matière de sécurité, de confidentialité et en matière d’accompagnement.

Les données personnelles sont traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées.
S’il est constaté une violation de données à caractère personnel, elle sera notifiée à l’autorité de protection des données la violation dans les 72 heures qui suivent le constat. L’information des personnes concernées sera effectuée si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne.

 Conformité au RGPD   / DPRG et sites développés avec SPIP

SPIP est un CMS libre qui place les libertés personnelles au cœur de sa philosophie. Je tente toujours de fournir un site respectant les bonnes pratiques. Ces dernières sont conservées lors des mises à jour éditoriales.
Ainsi, par exemple :

• Tous les formulaires sont construits pour respecter la règle du "opt in" : l’internaute doit explicitement confirmer son accord avant de s’inscrire, s’abonner,.. et les champs obligatoires sont clairement indiqués.
• Le "double opt-in" est implémenté : l’internaute reçoit un email pour confirmer son action (inscription au site, à une newsletter par exemple)
• Il n’y a pas de cookies pour le traçage déposés sur le terminal de l’internaute inutilement. SPIP dispose d’un module de statistiques. Google Analytics (ou tout autre module de même type) n’est pas jouté au site.
• Les données des statistiques SPIP ne permettent pas de tracer individuellement les visiteurs du site.
• Lorsqu’une extension SPIP de partage sur les réseaux sociaux est intégrée au site, elle respecte la vie privée des internautes en ne les traçant pas.
• Les données à caractère personnel récoltées via les formulaires ont une durée de vie limitée sur l’hébergement du site (elles sont généralement supprimées au bout de 6 mois).
• Les adresses mails des inscrits ou abonnés aux newsletters qui se sont désabonnés sont anonymisées sur le serveur.
• Les détails personnels des destinataires des newsletters (adresse IP, email, statut des envois) sont anonymisés après 6 mois maximum.
• Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins ni communiquées à des tiers.

Contenu

• Les mentions légales sont présentes et permettent aux internautes d’identifier l’éditeur du site internet et si besoin de le contacter.
• La finalité de la récolte et du traitement des données est indiquée pour chaque cas.

 Ce que je délivre pour les services gérés

• L’hébergement du site se situe en France ou dans l’Union Européenne et les hébergeurs respectent le règlement RGPD   / DPRG (cf l’hébergeur)
• La mise à jour du CMS est régulière ainsi la sauvegarde régulière et sécurisée des données.
• Le traitement des données se situe en France ou dans l’Union Européenne : par exemple pour les e-mailing, newsletters,.. utilisation de prestataires conformes au règlement RGPD   / DPRG
• Les sites sont sécurisés avec un certificat SSL
• Le service de messagerie inclus avec l’hébergement du site est sécurisé via SSL/TLS

Il est vérifié que les traitements et données récoltées via le site internet sont utiles et traités de manière conforme. Par exemple les listes de contacts, emails, autres données personnelles détenus ont une durée de vie limitée.
Une procédure est en place pour répondre aux demandes d’accès, de suppression ou modification des données personnelles.

Comme pour tout service connecté à internet, le risque zéro n’existe pas.

• Il n’est pas demandé aux internautes de fournir des informations personnelles injustifiées par rapport à la finalité du traitement,
• Le site internet n’est jamais utilisé comme espace de stockage permanent pour des données personnelles,
• La messagerie doit être sécurisée pour la transmission de données sensibles, transmission qui est toujours évitée dans la mesure du possible.

Projet associatif

Fédérations d’affiliation : FFCT   & FFRP  

"La formalisation du projet associatif est une étape désormais indispensable pour prétendre à une subvention du CNDS  . Elle est également essentielle pour l’association elle-même, dans la mesure où elle permet de mieux partager, d’échanger en interne, et de mieux communiquer avec des partenaires extérieurs, publics ou privés."
(Extrait de la présentation du dossier CNDS  )

 Etats des lieux / Constats

• Volet sportif
  • Pratique régulière de la bicyclette en privilégiant le travail en endurance et en limitant le travail en puissance dans le cadre des activités vélos sur route ou du vélo sur tous chemins (vtt  )
  • Pratique régulière de la randonnée pédestre dans une ambiance conviviale afin de diversifier les distances à parcourir.
• Volet éducatif
  • Vivre ensemble en vivant la solidarité et l’entraide .
  • Apprendre à devenir un utilisateur autonome du vélo.
  • Utiliser un GPS   de randonnée de manière efficace tout en apprenant à lire une carte.
• Volet social
  • Intégrer tous les jeunes intéressés.
  • Proposer un accompagnement aux adultes nouveaux adhérents pour entrer dans l’une des activités dans les meilleures conditions.
• Volet économique
  • Tenter de ne pas augmenter le tarif des adhésions afin de permettre l’accès de tous aux activités.
  • Utiliser le plus efficacement possible les aides allouées tant au niveau communal qu’au niveau du CNDS  .
  • Faire appel au bénévolat et le valoriser en le faisant apparaître dans la comptabilité de l’association

 Analyse de la situation / Diagnostic

• Volet sportif
  • Au départ le but principal était la création d’une école de cyclotourisme qui perdure depuis avec un effectif stable.
  • Des cyclotouristes pratiquant la randonnée pédestre déploraient l’absence d’un groupe organisé sur la commune et ont profité de l’occasion pour le créer.
  • Organisation d’une randonnée pédestre annuelle et d’une randonnée vtt   labellisée au niveau régional (intégration de l’activité rallye-raid)
• Volet éducatif
  • L’accueil des adultes à vélo pose des difficultés dues au manque d’encadrants disponibles mais l’association persiste dans cette ouverture à tous les publics.
  • Animations en milieu scolaire afin de faire connaître les activités en partenariat avec l’USEP41   (sport scolaire en 41).
  • L’école de cyclotourisme fonctionne normalement et obtient même des résultats dépassant de loin les espérances envisageables (3 challenges du Centre gagnés cette année par exemple).
• Volet social
  • Arrivée au terme du grand projet de construction d’une grande remorque porte-vélos grâce à l’aide de la commune, du CNDS   et un bénévolat actif et efficace.
  • Réussite économique plus limitée des organisations (équilibre tout juste atteint) pour accueillir les autres randonneurs et leur faire connaître la région.
• Volet économique
  • Arrivée au terme du grand projet de construction d’une grande remorque porte-vélos grâce à l’aide de la commune, du CNDS   et un bénévolat actif et efficace.
  • Réussite économique plus limitée des organisations (équilibre tout juste atteint) pour accueillir les autres randonneurs et leur faire connaître la région.

 Définition des objectifs et formalisation du plan d’actions

• Le volet sportif

Objectif : permettre au plus grand nombre la pratique des activités dans les meilleures conditions possibles

• • Ecole de cyclotourisme
    • Actions
      • Maintenir la pratique régulière et l’accueil efficace et en sécurité des jeunes intéressés
      • Poursuivre la pratique de l’éducation routière en milieu scolaire
    • Ressources
      • Les jeunes adhérents et leurs équipements personnels.
      • Le nombre élevé (par rapport aux autres clubs) du nombre de cadres fédéraux formés (1 animateurs, 4 initiateurs, 2 moniteurs et 1 instructeur).
      • Organisations offertes :
        - niveau départemental : mini-critériums, critérium départemental, concours éducation routière
        - niveau régional : critérium concours d’éducation routière, concentration des jeunes
        - niveau national : critérium, concours d’éducation routière, Semaine des jeunes
    • Besoins
      • Davantage de disponibilité en temps des cadres ou augmentation du nombre des cadres.
      • Meilleure prise en charge des animations
      • Amélioration de la qualité de l’accueil et des responsabilités pour mieux assurer la sécurité.
    • Résultats
      • Nombre de jeunes adhérents
      • Résultats au niveau départemental, régional et national des jeunes mais aussi de l’école de cyclotourisme
  • Cyclotourisme
    • Actions
      • poursuivre les actions afin de permettre aux adultes de pratiquer l’activité en participant essentiellement aux organisations proposées
    • Ressources
      • Nombreuses organisations proposées :
        - dans le département,
        - dans la région (challenge régional)
        - au niveau national (Semaine fédérale du cyclotourisme, ...).
    • Besoins
      • Manque d’encadrants dédiés à cet accueil
      • Problème des déplacements.
    • Résultats
      • Evolution du nombre d’adhérents adultes
      • Nombre de sorties effectuées
  • Randonnée pédestre
    • Actions
      • Organiser régulièrement des sorties à la découverte d’autres paysages et de milieux touristiques
    • Ressources
      • Disponibilité des adhérents ; Compétences et intérêts des animateurs
    • Besoins
      • Répertoire variés d’itinéraires de randonnées
    • Résultats
      • Nombre de sorties/visites mises en place.
      • Quantité d’itinéraires disponibles à l’offre.

• Le volet éducatif

Objectif : aider tous les adhérents à être le plus autonome possible dans leurs pratiques et privilégier autant que faire se peut l’aspect convivial de nos pratiques

• • Actions
    • Apprendre l’autonomie
    • Acquérir les compétences (savoir-faire) essentiel à la pratique du cyclotourisme
    • Faire participer les jeunes aux tâches administratives en constituant un comité des jeunes associé aux travaux du comité directeur
  • Ressources
    • Existence des critériums des jeunes cyclotouristes
    • Existence de début d’outillage pour l’atelier mécanique
    • Les jeunes ont un âge réparti de 8 à 16 ans, les plus âgés pouvant représenter l’ensemble des jeunes
  • Besoins
    • Mieux faire connaître cet objectif orienté sécurité auprès des familles
    • Manque une salle-atelier
    • Manque d’informations sur des actions similaires ailleurs
  • Résultats
    • Nombre de participants aux critériums et si possible un représentant au niveau national pour la première fois
    • Baisse du niveau des réparations ; Amélioration de l’entretien des vélos
    • Fonctionnement du comité des jeunes du choix des représentants à la participation et aux propositions réalistes effectuées

• Le volet social

Objectif : permettre à tous de pratiquer en sécurité et à son niveau les activités proposées

• • Actions
    • Accueillir les jeunes nouveaux adhérents
    • Permettre aux féminines de pratiquer l’activité cyclotourisme en particulier
    • Accueillir des nouveaux adhérents et les rendre actifs dans l’association
  • Ressources
    • Bonne ambiance dans l’école de cyclotourisme
    • Existence de la grande opération nationale "Toutes à Paris"
    • Bonne ambiance dans le groupe existant ; Respect déjà en place des capacités de chacun
  • Besoins
    • Pouvoir créer deux groupes au moins et donc nécessité d’un nombre d’encadrants en conséquence (minimum 4 tous les samedis matins)
    • Faire connaître cette pratique moins sportive que le cyclisme ou le cyclotourisme sportif
    • Accueillir des adultes plus jeunes (actif dans le monde du travail) ; Maintenir un groupe ni trop réduit ni trop important en nombre d’adhérents.
  • Résultats
    • Bilan d’activités de l’école de cyclotourisme
      Maintien de la fréquentation par les jeunes
      Présence plus fréquente des cadres fédéraux du club (50% des temps à minima)
    • Existence de participantes à l’opération "Toutes à Paris"
      Nombre de femmes cyclotouristes adhérentes
    • Maintien du nombre d’adhérents (voir petite augmentation)

• Le volet économique

Objectif : Limiter au maximum les coûts pour les participants aux activités tout en conservant la maîtrise du budget de l’association afin de la maintenir à un bon niveau de pérennité.

• • Actions
    • Limiter les coûts de revient aux jeunes participants au strict minimum pour l’équilibre de l’opération avec prise en charge totale des frais de déplacements des jeunes cyclotouristes
    • Acquisition des outils nécessaires à la mise en place de l’atelier mécanique.
    • Acquérir les matériels nécessaires à la formation des adhérents
  • Ressources
    • Prêt gracieux du car communal
      Participation des jeunes limitée à 6 € par an
      Aide nationale et régionale par la réduction au maximum des coûts demandés pour la participation
      Budgétisation de cette dépense
      Existence de la remorque porte-vélos (réalisation du projet sur les 3 dernière années)
    • Matériels déjà acquis les années précédentes : pied d’atelier, caisse à outils, outils spécifique vélos, documentation technique (classeur), ...
    • Petites réserves budgétaires mises en place durant les deux dernières années pour la réalisation de cet objectif
  • Besoins
    • Disponibilité du car communal et d’un chauffeur
    • Salle-atelier permanente
    • Matériel de cartographie et système complet de GPS   de randonnée (GPS  , ordinateur, cartographie, ...)
  • Résultats
    • Montant de la prise en charge par le club (250% de la part des familles en 2011)
    • Nombre de séances effectuées ; Disponibilité d’une salle-atelier
    • Progrès dans l’utilisation des matériels existants ; Développement de l’équipement du club

Règlement intérieur 2009 de l’association

Sont appelées « fédérations affinitaires » dans le document ci-dessous, la FFRP   (Fédération Française de Randonnée Pédestre) et la FFCT   (Fédération Française de Cyclo Tourisme).

0 – Siège social (rappel des statuts) : le siège social est fixé à la Maison des Associations, rue de Toulouse à Nouan-Le-Fuzelier.

1 – Administration : Le club s’engage à respecter les règlements et lois en vigueur. Aucun article de ses statuts ou de son règlement intérieur ne peut venir en contradiction avec ceux des fédérations affinitaires. C’est à ce titre que les statuts ne peuvent être modifiés que par une AG   extraordinaire et le règlement intérieur par n’importe laquelle des réunions. Les décisions sont prises dans tous les cas à la majorité des membres présents (la moitié des présents + 1 voix). La comptabilité devra faire la distinction entre FFRP   et FFCT  .

2 - Les responsabilités :

• Section pédestre : un président délégué ou une présidente déléguée désigné(e) par le conseil d’administration parmi ses membres.
• Section cyclotourisme : un président délégué ou une présidente déléguée désigné(e) par le conseil d’administration parmi ses membres.
• École de cyclotourisme : conformément au règlement fédéral des écoles de cyclotourisme, un moniteur ou une monitrice FFCT   ou un instructeur ou une instructrice FFCT   désigné(e) par le conseil d’administration. Si le moniteur ou la monitrice désigné(e) n’est pas membre du comité directeur, il/elle pourra assister à tous les conseils d’administration avec voix délibérative.

3 - Les réunions : L’association, les sous-sections, l’école de cyclotourisme se réunissent en cas de besoin et au moins une fois par trimestre. Un registre comprenant les dates, horaires et relevé des décisions est tenu à jour. Une invitation est adressée aux adhérents. L’Assemblée Générale ordinaire (AG  ) se réunit au courant du premier trimestre de chaque année. Le bureau et le conseil d’administration (CA  ) se réunissent en cas de besoin. Le CA   se réunit au moins trois fois par an.

4 - Les sorties : Une sortie-club est une participation d’au moins un adhérent licencié à une randonnée organisée par l’une des fédérations affinitaires. Le club peut éventuellement prendre en charge l’inscription et les frais de déplacements pour une sortie considérée comme importante par une des structures internes. Les frais de déplacements pour représentation du club dans les structures des fédérations affinitaires peuvent être pris en charge en cas de besoin.

5 - Les adhérents :

L’adhésion seule au club n’assure pas l’adhérent non licencié : la licence auprès d’une fédération affinitaire est indispensable.
Un non licencié ne peut participer qu’à trois sorties au maximum dans l’année avec son club pour découvrir l’activité et le fonctionnement du club.

La cotisation annuelle à régler en décembre ou janvier comprend, l’adhésion à l’association et le montant de la (ou des) licence(s), éventuellement le montant de l’abonnement aux revues fédérales et les suppléments pour assurance complémentaire.

Le montant de l’adhésion à l’association est fixé à 8 € pour chaque adulte et pour les jeunes (moins de 18 ans).

Chaque adhérent, après le règlement du montant de son adhésion, est en droit de disposer d’un exemplaire des statuts, d’un exemplaire du règlement intérieur, de la liste des membres du comité directeur et des responsables.

Conformément à la loi sur le sport, chaque nouvel adhérent doit fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de la randonnée pédestre ou du cyclotourisme pour sa première adhésion pour les adultes, tous les ans pour les moins de 18 ans. Une visite médicale complète et périodique est fortement recommandée surtout après cinquante ans.

7 – Règlement disciplinaire

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures suivantes : avertissement, blâme, travail d’intérêt général effectué, avec l’accord de l’intéressé, au bénéfice de l’association, suspension, radiation

Les sanctions sont prononcées par le bureau. Les membres du Bureau ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct dans l’affaire.

L’intéressé est avisé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, quinze jours au moins avant la date de la séance du Bureau Directeur où son cas sera examiné :

• qu’il est convoqué à cette séance
• qu’il peut présenter des observations écrites ou orales
• qu’il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix
• qu’il peut consulter l’ensemble des pièces du dossier

Lors de la séance disciplinaire, un membre du bureau présente les faits incriminés, l’intéressé ou son représentant présente ensuite sa défense.
Le membre du Bureau désigné comme président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l’intéressé, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

Dans tous les cas, l’intéressé ou son représentant doivent pouvoir prendre la parole en dernier.

La décision du bureau est délibérée hors présence de l’intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le président et le secrétaire. Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’intéressé.
La décision peut faire l’objet d’un appel dans les quinze jours de son prononcé devant le comité directeur de l’association qui statue dans les plus brefs délais et selon les conditions fixées ci avant.

7 – École de cyclotourisme :

L’association Nouan Rando gère une école de cyclotourisme dans les conditions fixées par les règlements fédéraux de la FFCT  . L’école de cyclotourisme possède son propre règlement intérieur annexé au règlement intérieur de Nouan Rando.

8 – Les déplacements :

Aucune participation aux frais de déplacements ne sera demandée aux jeunes de moins de 18 ans. 6 € de la cotisation jeunes de moins de 18 ans prévue à l’article 6 sont consacrés à ce poste comptable.

• 1-Règlement adopté lors de l’Assemblée générale constitutive du vendredi 6 janvier 2006.
• 2-Suppression de toutes références à la Ruche Sportive Nouanaise (suite à son refus de fédérer Nouan Rando) lors de l’AG du 28 janvier 2007.
• 3-Modification adoptée lors de l’Assemblée Générale du vendredi 25 janvier 2008 : article 6 8.
• 4-Articles 6 et 7 ajoutés sur proposition du comité directeur réuni en mars 2008, ajouts adoptés lors de l’Assemblée Générale du 16 janvier 2009 pour mettre le règlement intérieur en conformité avec les règles afférentes à l’agrément Jeunesse et Sports et intégrer le règlement de l’école de cyclotourisme en annexe.

Agrément Jeunesse et Sports...

Nouan Rando a l’agrément Jeunesse et Sports pour la pratique des activités sportives. Voici une copie de l’arrêté.

Arrêté n° 2008 031-8 en date du 31 Janvier 2008 portant
agrément sportif à l’association NOUAN RANDO à NOUAN LE FUZELIER

Le Préfet de Loir-et-Cher,

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

Vu la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

Vu le décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 relatif à l’agrément des groupements sportifs

Vu la loi n° 82.213 du 10 mai 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’arrêté préfectoral n° 04-0245 en date du 9 février 2004 donnant délégation de signature à Madame Annick PORTES, directrice départementale de la jeunesse et des sports,

Sur proposition de Madame la directrice départementale de la jeunesse et des sports,

A R R ê T E

Article 1er : L’association dénommée Nouan Rando, dont le siège social est situé à NOUAN LE FUZELIER dans le département de Loir et Cher, est agréée pour la pratique des activités physiques et sportives sous le numéro 41S-08-02.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice départementale de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Blois, le 31 janvier 2008

Le Préfet
pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale de la Jeunesse et des Sports

Signé : Annick PORTES