Questions de trésorier

Lorsque un adhérent (souvent) laisse à l’association une somme, généralement en espèces, il s’agit d’un don manuel. Un don au sens comptable est un jeg effectué devant un notaire [1].
Enregistrements comptables :
Crédit : compte 7580 Produits diver de gestion courante
Débit : compte 5120 (banque) ou 5300 (caisse)

Un loto est une tombola s’il n’y a que des gains en nature (objets, séjours, voyages...).
une tombola est une loterie dans laquelle les gains sont toujours versés en nature.
Une loterie est ouverte à tous, les gains peuvent être en espèces, les billets de participation sont achetables (en espèces ou par tout autre moyen de paiement), les gagnants sont désignés par tirage au sort.

Toute association (culturelle, sportive, sociale ; ; ;) peut organiser un loto pour un public local (géographiquement), avec une mise faible (maximum 20 € ?) et si les gains sont en nature (y compris un chèque cadeau).
Seules les associations sportives ou celles dont le but est la bienfaisance ou les arts peuvent organiser une loterie ou une tombola, être limité en rapport avec le budget de l’association (15% maximum), ne permet pas d’acquérir un bâtiment ou un terrain, le dernier exercice comptable n’était pas déficitaire.

Le code du commerce regroupe sous l’expression "vente au déballage" ce type de manifestations ("foire à tout") nécessite la demande d’une autorisation d’occuper l’espace public ou semi-public (non strictement privé) et une déclaration d’intention auprès de la mairie concernée. Un registre des participants (registre permettant de les identifier) doit être tenu à jour et validé par le maire au début du vide-grenier. Attention, un particulier ne peut participer que deux fois par an à ce type de manifestations.

C’est plutôt exceptionnel pour les petites associations 1901 puisque les ressources propres doivent dépasser deux cents mille euro ! Une rémunértion inférieure à 75% du SMIG peut toutefois être versée mais l’association devient alors à but lucratif (c’est presque un autre monde).

Généralement, la restitution des documents a lieu très rapidement et de manière amiable lors d’une rencontre entre celui/celle qui s’en va et celui/celle qui accepte d’assumer la responsabilité devenue vacante. Si tel n’est pas le cas, un courrier doit être adressé au démissionnaire avec la liste des documents demandés et un délai raisonnable pour la restitution. Un tribunal judiciaire doit être saisi en cas de refus d’obtempérer.

L’AG   doit désigner une personne pour clore l’exercice. Ce "liquidateur" devra règler les fournisseurss, récupérer les impayés, clore les éventuels contrats et conventions et eenfin distribuer les avoir restant sous forme de dons à d’autres organismes (associations ou autres). La répartition des biens entre les "ex-membres" de l’association est interdite.

Les dirigeants d’une association "désintéressée" ne peuvent être que bénévoles, sans bénéficier d’aucune manière des activités de l’association et sans redistribution ou partage des bénéfices (les excédents restent possibles mais sont ré-investis dans le fonctionnement de l’association).

Oui s’il s’agit seulement d’excédent de fonctionnement. Ils ne doivent donc pas être distribués ou répartis. Dans ce dernier cas, on parle alors plutôt de bénéfices [2].

Il ne faudrait pas confondre fonds associatifs et fonds de roulement mais dans les petites associations, il n’est que très rarement fait de différences. Les besoins d’une association doivent lui permettre d’avancer les règlements qu’elles doit effectuer en attendant les rentrées associées et de couvrir deux ou trois exercices qui pourraient être déficitaires. Généralement, un fonds associatif dont le montant correspond au budget de l’association devrait être suffisant.

Si l’association est dans une difficulté passagère, il faut déclarer une cessation de paiement au tribunal de grande instance afin d’être classé en redressement judiciaire. Dans le cas contraire, la liquidation judiciaire peut être prononcée. Un plan de redressement peut aussi être mis en place par le tribunal mais ce n’est alors lus ’association qui gère mais un "commissaire".

L’assurance est obligatoire tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Chacun est tenu de souscrire une assurance personnelle en responsabilité civile. Pour la pratique d’un sport, une assurance spécifique peut être exigée (liée à la licence sportive généralement). Une personne morale (l’association) doit aussi être assurée en responsabilité civile pour ses dirigeants, ses membres, ses bénévoles, ses participants aux activités... mais tous ces derniers doivent aussi être assurés personnellement. Pour la plupart des clubs sportifs, la responsabilité civile du club est gratuite (et donc transparente) quand tous les adhérents pratiquant l’activité sportive pour laquelle le club est fédéré sont licenciés dans la même fédération.

• Disposer d’une copie en vigueur des statuts et du règlement intérieur (s’il existe)
• Disposer de la liste des membres du comité directeur avec les coordonnées de chacun (nom et prénom, adresse, téléphone, courriel...)
• La dernière liste à jour des adhérents
• Récupérer les documents bancaires utiles : soldes bancaires, relevés bancaires, imprimés de dépôts (chèques et espèces)...
• Récupérer les carnets de chèques
• Prendre en compte la comptabilité : journaux de banques, logiciel comptable (si possible), justificatifs...
• Vérifier les informations transmises par le trésorier précédent : en particulier, vérifier les soldes bancaires
• Récupérer les bilans des exercices des trois dernières années (bilans financiers et comptes de résultats
• Récupérer les PV des trois dernières années (à minima)
• La liste des subventions notifiées et non versées
• Réaliser les changements de signature (banques)