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AG 2014 : Impôts et abandon du remboursement des frais
Lors de l’AG , le trésorier a rappelé qu’il était possible de renoncer au remboursement des frais et d’en faire don à l’association. Dans ce cas, il est possible d’obtenir une réduction d’impôts. Un article sur un site spécialisé vient de paraître explicitant la procédure plutôt complexe.
Voici la procédure (citation) :
- L’association doit faire la preuve qu’elle possède bien la somme nécessaire au remboursement des frais, alors même que le bénévole y renonce.
- Le bénévole doit renoncer au remboursement par une mention manuscrite sur chaque justificatif : "je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par la pièce justificative ci-jointe pour un montant de x €".
- L’association doit ensuite délivrer un reçu fiscal au bénévole reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement.
- Le montant du reçu doit figurer en produits dans la colonne "recettes" parmi les dons de particuliers dans la comptabilité de l’association.
- La réduction d’impôt est égale à 66% dans la limite de 20% du revenu imposable dans la grande majorité des cas, sauf si le non-remboursement profite à une ou plusieurs associations d’aide aux personnes en difficulté. Dans ce cas là, le pourcentage s’établit à 75% dans la limite de 521 €.
- Les excédents (au-delà de 20% du revenu imposable) peuvent être reportés sur les 5 années suivantes.
Mais il y a aussi des conditions préalables. pour en savoir davantage, consulter l’article : Comment gérer la fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés ?
jeudi 30 janvier 2014 , par
Les mots clefs :AG-AGE, doc. techniques
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