Agrément Jeunesse et Sports...

Arrêté n° 2008 031-8 en date du 31 Janvier 2008 portant
agrément sportif à l’association NOUAN RANDO à NOUAN LE FUZELIER

Le Préfet de Loir-et-Cher,

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

Vu la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

Vu le décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 relatif à l’agrément des groupements sportifs

Vu la loi n° 82.213 du 10 mai 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’arrêté préfectoral n° 04-0245 en date du 9 février 2004 donnant délégation de signature à Madame Annick PORTES, directrice départementale de la jeunesse et des sports,

Sur proposition de Madame la directrice départementale de la jeunesse et des sports,

A R R ê T E

Article 1er : L’association dénommée Nouan Rando, dont le siège social est situé à NOUAN LE FUZELIER dans le département de Loir et Cher, est agréée pour la pratique des activités physiques et sportives sous le numéro 41S-08-02.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice départementale de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Blois, le 31 janvier 2008

Le Préfet
pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale de la Jeunesse et des Sports

Signé : Annick PORTES